Matthieu Auber

 3 rue des Granges

Reilhaguet

15250 Reilhac


matthieu.auber@hotmail.fr


N°SIREN: 832313670
Code APE: 3299Z

 

 

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur Volcan Models.fr



Article 1 - Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ecirtech.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 Volcan Models se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Volcan Models jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.





Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet : www.volcan-models.fr


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Volcan Models se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.





Article 3 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.volcan-models.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.



Article 4 - Paiement

 

Par Paypal, vous serez redirigé automatiquement vers votre compte Paypal pour effectuer votre paiement.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement peut se faire par chèque à l'ordre et l'adresse de:

 

Matthieu Auber

3 rue des granges

Reilhaguet

15250 Reilhac

 

Par virement Bancaire:
RIB France
Code Banque : 16806
Code Guichet : 04821
Numéro de compte : 66090344081
Clé Rib : 30


IBAN : FR76 1680 6048 2166 0903 4408 130

BIC:     AGRIFRPP868

Le colis sera préparé et envoyé qu'une fois le compte crédité.

Article 5 - Livraison

Les colis sont préparés, entre 2 à 5 jours de votre commande, et sont normalement acheminés sous un délai de 2 à 3 jours (ouvrables) jusqu’à votre domicile.
La facture qui fait aussi office de bon de livraison voyage toujours avec le colis.
Tout retard impliquant le transporteur ne peut être imputé à Volcan Models.


A réception du colis, vous devez vérifier impérativement l’état de la marchandise à l’intérieur du carton. Si celle-ci
est détériorée, vous devez écrire sur le bordereau de livraison, les dégâts en clair effectivement constatés,
avec la mention Réserves et ceci en présence du livreur.

Si tel n’est pas le cas, nous ne pouvons actionner l’assurance souscrite auprès du transporteur.

Merci de bien vouloir nous faire parvenir une copie du Bordereau de Livraison avec les réserves notées en clair, signé par vous et par le livreur, pour pouvoir engager la procédure.


Article 6 - Rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice,les pièces des kits ne doivent pas être détaché de leur panoplie ). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge).

En cas d'exercice du droit de rétractation, Volcan Models procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.




Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.volcan-models.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, Volcan Models ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Volcan Models ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. En aucun cas Volcan Models ne peut être tenu responsable quand au mauvais montage d'un modèle.

Par ailleurs, la société Volcan Models ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.



Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 11 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.volcan-models.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Volcan Models). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.



Article 12 - Données personnelles


 Volcan Models se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.



Article 13 - Archivage Preuve

 Volcan Models archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Volcan Models seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.